Directive Européenne n°2003-45 du 28 mai 2003 2003/45/CE DE LA COMMISSION du 28 mai 2003 modifiant la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°138 du 5 juin 2003
CELEX : 303L0045
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 12 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres le 31 décembre 2003 au plus tard. La présente directive modifie la directive 2002/57/CE.
Mots-clés
COMMERCIALISATION, OLEAGINEUX, HUILE, FIBRE, HYBRIDE, COLZA, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, CONDITION, SEMENCE