Directive Européenne n°2004-74 du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains Etats membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations
JOUE n°42 du 30 avril 2004
CELEX : 304L0074
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2004. Elle est transposée par les Etats membres dans leur droit interne pour le 1er mai 2004.
Mots-clés
PRODUIT ENERGETIQUE, ELECTRICITE, TAXATION, EXONERATION, DEROGATION, REPUBLIQUE TCHEQUE, ESTONIE, LETTONIE, LITUANIE, POLOGNE, HONGRIE, MALTE, SLOVENIE, SLOVAQUIE