Directive Européenne n°94-41 du 18 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9441 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 12 août 1994
CELEX : 394L0041
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 02-09-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, ELEVAGE, ADDITIF