Résumé

La présente directive entre en vigueur le 23 juin 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 23 décembre 2001.

La présente directive modifie l'annexe de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant les procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, pour la mettre en conformité avec les modifications apportées aux règles européennes de ce type de transports (article premier, 2)). Il s'agit essentiellement de la définition de la masse transportée, de l'équipement en lampe de poche des chauffeurs, et de précisions sur les équipements de sécurité que doit posséder chaque chauffeur.

Pour l'application des règles de la démocratisation des institutions européennes, la procédure de révision de la directive 95/50/CE est soumise à un comité, qui est le même que celui chargé d'examiner les révisions de la directive 94/55/CE relative au transport de marchandises dangereuses par route.