Directive Européenne n°94-17 du 22 avril 1994 DE LA COMMISSION N0 9417 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70542 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 26 juillet 1994
CELEX : 394L0017
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 29-04-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, ELEVAGE, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE