Directive Européenne n°84-500 du 15 octobre 1984 NO 84500 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES OBJETS CERAMIQUES DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 20 octobre 1984
CELEX : 384L0500
Directive européenne :
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FRAUDE, ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, BOISSON, ALIMENT, CERAMIQUE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, CONTENANT, RECIPIENT, OBJET CERAMIQUE, FAIENCE, PORCELAINE