Directive Européenne n°2005-31 du 29 avril 2005 de la Commission modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne la déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Directive Européenne n°2005-31 du 29 avril 2005 de la Commission modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne la déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
JOUE n°110 du 30 avril 2005
- CELEX : 305L0031
- Directive européenne
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- Résumé
Modification de la directive 84-500 précitée : insertion de l'article 2 bis, modification de l'annexe II, insertion de l'annexe III. La présente directive entre en vigueur le 20-05-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-05-2006.Transposée complètement par l'arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
- Mots-clés
ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, BOISSON, ALIMENT, CERAMIQUE, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, CONTENANT, RE CIPIENT, OBJET CERAMIQUE, FAIENCE, PORCELAINE, DECLARATION DE CONFORMITE, CRITERE DE PERFORMANCE, METHODE D'ANALYSE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations