Directive Européenne n°93-45 du 17 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9345 RELATIVE A LA FABRICATION DE NECTARS SANS ADDITION DE SUCRES OU DE MIEL
JOUE du 1 juillet 1993
CELEX : 393L0045
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, INDUSTRIE ALIMENTAIRE, JUS DE FRUIT, FRUIT, NECTAR, NECTAR DE FRUIT, SUCRE