Directive Européenne n°96-20 du 27 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9620 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 13 avril 1996
CELEX : 396L0020
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-10-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 03-05-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE AGRICOLE, TRACTEUR, EQUIPEMENT DE VEHICULE, BRUIT, NUISANCE SONORE, LUTTE CONTRE LE BRUIT, DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT, POT D'ECHAPPEMENT, GAZ D'ECHAPPEMENT, RECEPTION CE