Directive Européenne n°90-366 du 28 juin 1990 NO 90366 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS
JOCE du 13 juillet 1990
CELEX : 390L0366
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, LIBRE CIRCULATION, ETRANGER, ETUDIANT, RESSORTISSANT, SEJOUR, FORMATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEIGNEMENT, CONJOINT, ENFANT, FAMILLE, RESSOURCE, ETABLISSEMENT, INSCRIPTION, ASSURANCE-MALADIE, DUREE, CARTE DE SEJOUR, VALIDITE, DELIVRANCE, RENOUVELLEMENT