Directive 80/1266/CEE du Conseil relative à la future coopération et à l'assistance mutuelle des États membres dans les enquêtes sur les accidents d'aéronefs
JOCE L375 du 31 décembre 1980
CELEX : 31980L1266
Directive européenne :
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TRANSPORTS, TRANSPORT AERIEN, ACCIDENT, AVION, ACCIDENT D'AVION, COOPERATION, ASSISTANCE MUTUELLE, AERONEF, AVIATION, NAVIGATION AERIENNE, ENQUETE, CRASH, ACCIDENT DE TRANSPORT, COOPERATION TECHNIQUE, COOPERATION EUROPEENNE, COMMISSION D'ENQUETE