Directive Européenne n°78-932 du 16 octobre 1978 NO 78932 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX APPUIS-TETE DES SIEGES DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 20 novembre 1978
CELEX : 378L0932
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, SIEGE, APPUI-TETE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE, CIRCULATION