Directive Européenne n°2006-20 du 17 février 2006 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 70/221/CEE du Conseil relative aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

JOUE n°48 du 18 février 2006

CELEX : 306L0020

Résumé

Modification de l'annexe II de la directive 70-221 précitée. La présente directive entre en vigueur le 10-03-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 11-03-2007.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles et l'arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Mots-clés

TRANSPORTS, CIRCULATION, PARE-CHOC, PROTECTION ARRIERE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, AUTOMOBILE, RESERVOIR, CARBURANT, TRANSPOSITION COMPLETE