Directive Européenne n°2000-42 du 22 juin 2000 2000/42/CE DE LA COMMISSION DU 22 JUIN 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES
JOUE n°158 du 30 juin 2000
CELEX : 300L0042
Directive européenne :
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La présente directive modifie les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE énumérant des teneurs maximales en résidus de pesticides pour et dans certaines denrées alimentaires. De nouvelles teneurs maximales sont définies conformément aux pratiques en usage dans la Communauté européenne et aux directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé. Cette directive entre en vigueur le 1er juillet 2000. Les Etats membres doivent s'y conformer au plus tard le 28 février 2001.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, RESIDU, PESTICIDE, RESIDU PESTICIDE, CEREALE, ANIMAL, FRUIT, LEGUME, PRODUIT ALIMENTAIRE, PRODUIT, ALIMENTAIRE, TENEUR, TAUX, DETECTION, SEUIL, SANTE, SECURITE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, TOXIQUE, TOXICITE, EFFET TOXIQUE