Directive Européenne n°2005-10 du 4 février 2005 2005/10/CE de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentaires
JOUE n°34 du 8 février 2005
CELEX : 305L0010
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28 février 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 28 février 2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 2/2/2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires.
Mots-clés
DIRECTIVE, COMMISSION, MODE DE PRELEVEMENT, ECHANTILLON, METHODE, ANALYSE, CONTROLE OFFICIEL, TENEUR, BENZO(A)PYRENE, DENREE ALIMENTAIRE, EEE, LABORATOIRE, REGLE, INTERPRETATION, RECOURS, AVIS, COMITE, TRANSPOSITION COMPLETE