Directive Européenne n°2004-11 du 11 février 2004 2004/11/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur
JOUE n°44 du 14 février 2004
CELEX : 304L0011
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 17 novembre 2004.
Mots-clés
LIMITEUR DE VITESSE, SECURITE ROUTIERE, EQUIPEMENT, AUTOBUS, CAMION, POIDS LOURD, TRANSPORT DE PASSAGERS, TRANSPORT DE MARCHANDISES, RECEPTION, CE, CONTROLE, OBLIGATION, EXTENSION, MISE SUR LE MARCHE, PREVENTION, ACCIDENT DE LA ROUTE, POLLUTION, HARMONISATION