Directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 25 du 1 février 2007
CELEX : 32007L0001
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21-02-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 21-08-2007 et application de ces dispositions à partir du 21-11-2007. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Mots-clés
COMMERCE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SECURITE DU PRODUIT, INDUSTRIE DES COLORANTS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE