Directive 2007/34/CE de la Commission portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°155 du 15 juin 2007
CELEX : 307L0034
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 05-07-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 05-07-2008 et application de ces dispositions à partir du 06-07-2008. Transposition complète par l'arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement des véhicules à moteur.
Mots-clés
CIRCULATION, VEHICULE A MOTEUR, RECEPTION, BRUIT, NIVEAU SONORE, POT D'ECHAPPEMENT, AUTOMOBILE, ACOUSTIQUE, PUISSANCE ACOUSTIQUE, CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE, POLLUTION ACOUSTIQUE, REGLEMENTATION TECHNIQUE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, TRANSPOSITION COMPLETE