Directive Européenne n°2007-28 du 25 mai 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda- cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine
JOUE n°135 du 26 mai 2007
CELEX : 307L0028
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 15-06-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 26-11-2007 et application de ces dispositions à partir du 27-11-2007. Transposition complète par l'arrêté du du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
Mots-clés
SANTE, ALIMENT, ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, CONSOMMATION, PESTICIDE, PRODUIT DANGEREUX, VIANDE, LAIT, PRODUIT LAITIER, OEUF, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE