Directive Européenne n°2006-108 du 20 novembre 2006 du Conseil portant adaptation des directives 90/377/CEE et 2001/77/CE dans le domaine de l'énergie en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

JOUE n°362 du 20 décembre 2006

CELEX : 306L0108

Résumé

Modification des directives 90-377 et 2001-77.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2007.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.

Mots-clés

INDUSTRIE, ENERGIE, ELECTRICITE, GAZ, GAZ NATUREL, PRODUCTION, FOURNISSEUR, PRIX, OSCE, OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, COMMUNICATION, CONSOMMATION, ENTREPRISE, DONNEE, PUBLICATION, CONFIDENTIALITE, STATISTIQUE, BIOMASSE, ENERGIE RENOUVELABLE, EOLIENNE, ECOLOGIE, DECHET, RESEAU, CONNEXION, AUTORISATION, OBJECTIF, ENVIRONNEMENT, ELECTRICITE THERMIQUE, DISTRIBUTION, TARIFICATION, COUT, ADHESION, UNION EUROPEENNE, UE, ROUMANIE, BULGARIE