Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES CONJOINTS COLLABORATEURS DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES

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NOR : SPSS8900827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1989/7/24/SPSS8900827D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1989/7/24/89-526/jo/texte

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