Directive Européenne n°77-212 du 8 mars 1977 NO 77212 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70157 CEE RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

JOCE du 12 mars 1977

CELEX : 377L0212

Mots-clés

CIRCULATION, VEHICULE A MOTEUR, RECEPTION, DIRECTIVE CEE, BRUIT, NIVEAU SONORE, POT D'ECHAPPEMENT, AUTOMOBILE, VEHICULE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ACOUSTIQUE, PUISSANCE ACOUSTIQUE