Directive 76/765/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool
JOCE n°262 du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0765
Directive européenne :
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Rectificatif (2ème) : JOCE n°153 du 22juin 1977 p.10 Abrogation de la présente directive à compter du 01-12-2015.
Mots-clés
METROLOGIE, APPAREIL DE MESURE, ALCOOL, ALCOOMETRE, AEROMETRE, TABLE ALCOOMETRIQUE, VERIFICATION, DEGRE, DENSITE, TAUX, ALCOOMETRIE, AEROMETRIE, DENSIMETRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, COMMERCIALISATION
Rectificatifs
JOCE n°60 du 5 mars 1977 p.26