Directive Européenne n°92-113 du 16 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92113 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 25 janvier 1993
CELEX : 392L0113
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF