Directive Européenne n°75-327 du 20 mai 1975 N0 75327 RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT DE LA SITUATION DES ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER ET A L'HARMONISATION DES REGLES REGISSANT LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE CES ENTREPRISES ET LES ETATS
JOCE du 21 juin 1975
CELEX : 375L0327
Directive européenne :
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR LA DIRECTIVE N0 91440 CEE DU 29-07-1991 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CHEMINS DE FER COMMUNAUTAIRES.
Mots-clés
DECISION CEE, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE, ORGANISATION DES TRANSPORTS, ENTREPRISE FERROVIAIRE, CHEMIN DE FER, GESTION