Directive Européenne n°2003-127 du 23 décembre 2003 2003/127/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°10 du 16 janvier 2004
CELEX : 303L0127
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 5 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres pour le 15 janvier 2005.
Mots-clés
CERTIFICAT, IMMATRICULATION, AUTOMOBILE, CAMION, AUTOBUS, CARTE A PUCE, VEHICULE, VOITURE