Directive Européenne n°68-192 du 5 avril 1968 NO 68192 VISANT LA LIBERTE POUR LES AGRICULTEURS RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE,ETABLIS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE,D'ACCEDER AUX DIVERSES FORMES DE CREDIT
JOCE du 17 avril 1968
CELEX : 368L0192
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, AGRICULTEUR, RESSORTISSANT ETRANGER, CREDIT, PRET, AIDE, DROIT, POSSIBILITE, ACCES