Arrêté du 28 juillet 1988 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE PARTIELLE DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES EN CE QUI CONCERNE L'ESPACE DE MANOEUVRE,LES FACILITES D'ACCES AU POSTE DE CONDUITE AINSI QUE LES PORTES ET LES FENETRES
NOR : AGRS8801453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/7/28/AGRS8801453A/jo/texte