Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE "CINQUIEME QUARTIER" AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRP9100845A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,4 Mo