Arrêté du 28 mai 1968 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN. (INTERIEUR)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps