Arrêté du 18 janvier 1989 RELATIF AUX MODELES DES DIPLOMES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS),DU BREVET DE TECHNICIEN,DU BREVET PROFESSIONNEL,DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP),DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP),DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE,DU BREVET ET DU CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE

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NOR : MENL8802570A

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