Arrêté du 12 septembre 1989 RENDANT OBLIGATOIRE UNE NORME RELATIVE AUX INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS
NOR : TEFT8903722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/9/12/TEFT8903722A/jo/texte