Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SJSP0769467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/SJSP0769467A/jo/texte
JORF n°256 du 4 novembre 2007
Texte n° 12
Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, réunie les 13 juin, 3 juillet, 5 septembre et 25 septembre 2007,
Arrête :


  • Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
    Association Fédération française des curistes médicalisés.
    Association Bureau de coordination des associations de devenus sourds et de malentendants (BUCODES).
    Association des brûlés de France.
    Association d'entraide aux malades traumatisés crâniens et/ou souffrant de maladies de l'encéphale et à leurs familles (AEMTC).
    Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels compulsifs (AFTOC).
    Association ACT UP-Paris.
    Association Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC).
    Association Fédération nationale des associations des retraités et de préretraités (FNAR).
    Association Société française de la Croix bleue.
    Association Confédération syndicale des familles.
    Association Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix (UAFLMV).
    Association HTAP France (hypertension artérielle pulmonaire).
    Association Confédération du mouvement français pour le planning familial.
    Association Actif santé.
    Association Solidarité enfants sida.
    Association Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF).
    Association européenne contre les leucodystrophies (ELA).
    Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE).
    Association française de l'ataxie de Friedreich (AFAF).
    Association Femmes pour toujours.
    Association France dépression.
    Association Union nationale des associations de lutte contre le sida (UNALS).
    Association Valentin Haüy au service des aveugles et malvoyants.
    Association Familles rurales fédération nationale.
    Association française des malades et opérés cardio-vasculaires (AFDOC).
    Association Union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie (UNAPECLE).
    Association française des fibromyalgiques (AFF).
    Association transhépate - Fédération nationale des déficients et des transplantés hépatiques.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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