Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée offert par internet de La Française des jeux dénommé « Scrabble » fait le 17 novembre 2006 et publié au Journal officiel du 5 décembre 2006 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2007.