Arrêté du 16 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007 :
    M. Michel Diefenbacher, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.
    M. Charles-Amédée du Buisson de Courson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.
    M. François Hollande, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.