Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : BCFD0766008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/BCFD0766008A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2007, la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de La Réunion est modifiée. Le montant maximum de l'avance est porté à 10 000 .