Décret du 22 septembre 2007 portant délégation dans les fonctions de premier avocat général et d'avocat général à la Cour des comptes

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2007 :
    M. Rémi Frentz, conseiller maître à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions d'avocat général, est délégué dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes.
    M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes.