Arrêté du 30 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Centre-Est)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/EQUA0700557A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-1 à L. 410-5 et R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 25 mars 2005 portant organisation de la direction de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu la décision ministérielle en date du 6 novembre 2006 nommant M. Daniel Azéma directeur de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu le protocole d'accord du 15 juillet 2005 modifié relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile Centre-Est et le service de la navigation aérienne Centre-Est,
Arrête :


  • Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Daniel Azéma, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Azéma, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
    M. Jean Triphon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
    Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » ;
    Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « personnel navigant » ;
    M. Jean-François Ledoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Auvergne ;
    M. Jean-Pierre Carriol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional Auvergne.


  • En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Azéma, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
    M. Raphaël François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Annick Guérin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
    M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Danièle Marquant, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Daniel Zuckerman, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
    M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Francis Duhamel, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
    Mme Marie-Paul Actis, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Jacques Gassiot-Tallabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Yvon Chalayer, techncien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Dominique Hubert, techncien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Mireille Pakhtoon, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Marc Morenas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Lydie Roque, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Raphaël Travignet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
    M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Bruno Nivelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Arnaud Roche, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Raphaël Thebault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • L'arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Dominique Perben

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