Arrêté du 5 juillet 2007 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BCFF0758978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/BCFF0758978A/jo/texte

Texte n°43

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de fonction publique,
Vu le décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,
Arrêtent :


  • Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé comme suit :
    Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 363 034,50 EUR ;
    Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 363 034,50 EUR ;
    Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) : 363 034,50 EUR ;
    Fédération syndicale unitaire (FSU) : 363 034,50 EUR ;
    UNSA-Fonctionnaires : 363 034,50 EUR ;
    Union fédérale des cadres des fonctions publiques (Fonctions publiques-CGC) : 181 517,25 EUR ;
    Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés (FGF-CFTC) : 181 517,25 EUR ;
    Union syndicale Solidaires Fonctions publiques et assimilés : 181 517,25 EUR.


  • Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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