Arrêté du 3 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'affermage de l'exploitation des ouvrages de la concession d'Etat de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc

Version INITIALE

NOR : AGRF0753657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/AGRF0753657A/jo/texte

Texte n°185


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 2007, est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté (1), l'avenant n° 1 à la convention relative à l'affermage de l'exploitation des ouvrages de la concession d'Etat de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL), conclu le 23 octobre 2006 entre, d'une part, la CNARBRL et, d'autre part, la société BRL Exploitation.