A. - Octrois d'agréments
1° Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

2° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de la Réunion

B. - Extensions d'agréments

C. - Agréments personnels

D. - Caducités d'agréments

E. - Caducité partielle d'agrément

F. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisations

Est autorisée à Roissy l'utilisation en commun, par les SA Alis International, 24-26, rue du Noyer, ZAC du Moulin, 95700 Roissy (agrément n° 4778), et Qualitair & Sea International, 24-26, rue du Noyer, ZAC du Moulin, 95700 Roissy (agrément n° 5057), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Qualitair & Sea International.
Est autorisée au Blanc-Mesnil l'utilisation en commun, par les SA Logistique Fret (Logfret), 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément n° 3732), et SARL Multimodal Transport logistique et Service (MTLS), 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément n° 5144), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Logistique Fret (Logfret).
Est autorisée à Fos - Port-Saint-Louis-du-Rhône et Marseille-Port l'utilisation en commun, par les SA Ziegler France, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq (agrément n° 2744), et Cargo Lines SA, route du Bassin n° 1, 92230 Gennevilliers (agrément n° 4373), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que de leurs locaux.
Est autorisée au Havre l'utilisation en commun, par les SAS Maersk Logistics France, 40, boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille (agrément n° 4363), et SARL Broker Services, quai de Bougainville, route de l'Estuaire, bâtiment 2, 76600 Le Havre (agrément n° 4651), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SARL Broker Services.