Arrêté du 2 mars 2007 portant extension d'un secteur sauvegardé

Version INITIALE

NOR : MCCL0700234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/MCCL0700234A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2007, est étendu le secteur sauvegardé de Tréguier (Côtes-d'Armor).
    Nota. - Le plan pourra être consulté à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Tréguier.