Arrêté du 21 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007, M. Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice Cornet, notaire associé, à la résidence de Paris (18e).