Arrêté du 21 février 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007, M. Ruel (Dominique, François, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement de Mme Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse Popov, démissionnaire.