Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2007, est transférée à la ville de Toul la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Toul avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'archéologie de Toul. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.