A N N E X E S
AU DÉCRET MODIFIÉ N° 96-1155 DU 26 DÉCEMBRE 1996 PORTANT DÉLIMITATION DE ZONES FRANCHES URBAINES DANS CERTAINES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
A N N E X E I
POINTE-À-PITRE - LES ABYMES (DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE) BOISSARD, MORTENOL, LES LAURIERS, SORTIE SUD-EST
Le quinzième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - rue Vatable des deux côtés de la voie à partir du croisement avec la rue Victor-Hugo jusqu'à la rue Alexandre-Isaac, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ;
- rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Commandant-Mortenol, puis côté pair exclusivement jusqu'à la rue Bebian ;
- rue Bebian jusqu'à la rue Gambetta ;
- rue Gambetta jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AL n° 315 ;
- limite ouest des parcelles section AL n°s 315 et 316 jusqu'à la rue Victor-Hugues ;
- axe central de la rue Victor-Hugues jusqu'à la rue de Nozières ;
- rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Provence ;
- rue de Provence jusqu'au quai Layrle ;
- quai Layrle jusqu'à la rue Delgres ;
- rue Delgres jusqu'à la rue Frébault ;
- rue Frébault des deux côtés de la voie jusqu'au quai Ferdinand-de-Lesseps ;
- quai Ferdinand-de-Lesseps, parcelles section AK n°s 241, 242 et parcelle discontinue section AK n° 246 incluses (parcelle section AK n° 247 dans laquelle cette parcelle section AK n° 246 est isolée, exclue) jusqu'au quai Foulon ;
- quai Foulon parcelles section AI n°s 1, 2, 3, 4 et 14 exclues jusqu'au quai Agenor-de-Gasparin ;
- quai Agenor-de-Gasparin jusqu'à la rue Achille-René-Boisneuf ;
- rue Achille-René-Boisneuf des deux côtés de la voie, parcelles section AI n°s 18, 21 et 34 exclues, jusqu'à la rue Schoelcher ;
- rue Schoelcher des deux côtés de la voie parcelle section AI n° 55 exclue jusqu'au boulevard Chanzy ;
- boulevard Chanzy, puis boulevard Armand-Hanne jusqu'à la rue de Nozières ;
- rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Victor-Hugues ;
- axe central de la rue Victor-Hugues, parcelle section AL n° 317 incluse, jusqu'à la rue du Général-Rhuillier ;
- rue du Général-Rhuillier parcelles section AL n°s 328, 331 et 332 exclues, jusqu'à la rue Alexandre-Isaac ;
- rue Alexandre-Isaac des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Vatable (parcelle section AL n° 332 exclue) ;
- rue Vatable des deux côtés de la voie jusqu'au chemin des Petites-Abymes » ;
Après le dernier tiret, compléter par les dispositions suivantes :
- « Commune des Abymes
- du bâtiment de la DSDS (angle sud-ouest) jusqu'à la route de service sous douane de l'aéroport (côté ancien aéroport international du Raizet) ;
- de la route de service sous douane (côté nord-ouest de l'ancien aéroport international du Raizet) à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;
- de la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à la route Ernest-Pallas (axe central de voie) ;
- de la route Ernest-Pallas (axe central de voie) jusqu'au hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) ;
- du hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) jusqu'au parking de l'aviation générale (exclu) ;
- du parking de l'aviation générale (exclu) jusqu'à la clôture de la base militaire ;
- de la clôture de la base militaire jusqu'à l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation ;
- de l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation jusqu'à la limite de la concession aéroportuaire ;
- de la limite de la concession aéroportuaire jusqu'à l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 (incluse) ;
- de l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la parcelle section CX n° 149 ;
- limites ouest puis sud puis est de la parcelle section CX n° 149 jusqu'à l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique ;
- de l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;
- de l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service bloc technique jusqu'au bâtiment de la DSDS (exclu). »
A N N E X E II
BASSE-TERRE (DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
RIVIÈRE DES PÈRES, CENTRE-VILLE
Les quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - rue du Docteur-Cabre (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rivière aux Herbes ;
- rivière aux Herbes jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 316 (exclue) ;
- limite nord-est de la parcelle section AM n° 334 (incluse), puis allée Tony Blancourt, puis limite nord-est de la parcelle section AK n° 96 jusqu'à la rivière ravine de l'Espérance ;
- ravine de l'Espérance jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AK n° 200 ;
- limite sud-est des parcelles section AK n°s 200 et 119 ;
- traversée de la parcelle section AK n° 279 (au droit de l'angle sud-est de la parcelle section AK n° 119 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AK n° 127 ;
- limite nord-est de la parcelle section AK n° 127 jusqu'au chemin du stade ;
- chemin du stade jusqu'à la rue de Lardenoy ;
- rue de Lardenoy jusqu'à l'avenue Paul-Lacave ;
- avenue Paul-Lacave jusqu'à la limite nord de la parcelle section AE n° 188 ;
- limite nord des parcelles section AE n°s 188 (parcelle contiguë section AE n° 178 incluse), 192 et 193, puis limite sud des parcelles section AE n°s 193 et 194 ;
- rue de Lardenoy jusqu'à la limite communale avec Courbeyre ;
- limite communale avec Courbeyre jusqu'au littoral, ».
A N N E X E III
SAINT-LAURENT-DU-MARONI (DÉPARTEMENT DE LA GUYANE)
CHARBONNIÈRE, CENTRE-BOURG
Insérer entre le douzième et le treizième tiret les dispositions suivantes :
« - rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;
- rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ;
- allée du Lac-Bleu jusqu'à la route des Vampires ;
- route des Vampires jusqu'aux parcelles section AL n° 471, 472 incluses ;
- allée du Lac-Bleu jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;
- rue Christophe-Colomb jusqu'à la rue de Balaté ;
- rue de Balaté jusqu'à la parcelle section AI n° 8 ».
A N N E X E IV
FORT-DE-FRANCE (DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE)
DILLON
Entre le huitième et le neuvième tiret, insérer :
« - embouchure de la rivière Monsieur ;
- depuis l'embouchure de la rivière Monsieur-Frange non bâtie comprise entre la limite sud du quartier Volga et le littoral en continu, parcelles section BY n°s 19, 22, 23, 15 et 25 et parcelles section AO n°s 873 et 874 incluses ;
- emprises sur le littoral, parcelles section BY n°s 63, 64, 8, 1, 2 et 3 incluses ;
- avenue Victor-Lannon (axe central), parcelle section AN n° 501 incluse ;
- rue Jules-Alaric, comprises toutes les parcelles entre la rue Jules-Alaric et le littoral jusqu'à l'avenue Maurice-Bishop ;
- avenue Maurice-Bishop, parcelles section AP n°s 1695, 1696, 1408 et 1409 incluses ;
- avenue Maurice-Bishop (axe central) jusqu'à la rue Bouillé, parcelles section AR n°s 176, 153, 154, 162, 134, et 164 incluses ;
- rue Bouillé (axe central), puis boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe, parcelle section AR n° 141 incluse ;
- boulevard Alfassa (axe central), parcelles section BC n°s 1425, 1424, 1426, 1428, 1208, 1207, 1213, 1432, 1429, 1431, 1462, 1227, 1228, 1229, 1231, 1230 et 1422 incluses ;
- rue Joseph-Compère jusqu'à la rue Garnier, parcelles section BC n°s 1146, 1147, 1148, 1149 et 1150 incluses ;
- rue Garnier, parcelles section BC n°s 1128, 1330, 1329, 1143, 1142, 1141, 1140, 1139, 1138, 1137, 1136, 1135, 1131, 1134, 1133, 1132, 1130, 1150, 1149, 1148, 1147 et 1146 incluses , ».
A N N E X E VI
CAYENNE (DÉPARTEMENT DE LA GUYANE)
VILLAGE CHINOIS, QUARTIERS SUD
Les dixième à douzième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - parcelles section BR n°s 163, 79, 77 75, section BH n°s 139, 171, 170, 254, 252, 195, 248, 251, 169 incluses jusqu'à la rocade ;
- rocade jusqu'au rond-point de la Madeleine ;
- parcelles section BD n°s 98, section AZ n°s 166, 164, 162, 160, 161, 44 à 50, 167, 17 section BD n°s 288, 120, 121, section AY n°s 395, 140, 270, 269, 533, 532, 267, 184, 185, 186, 187, 543, 542 incluses ».
Les dix-neuvième et vingtième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - canal Leblond jusqu'à la parcelle section BC n° 460 incluse ;
- parcelles section BC n°s 256, 459, 460, 461, 462 incluses jusqu'à l'avenue Jean-Galmot ».
