Résultats d'une délibération

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 3 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio du Sourire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio du Sourire du 10 avril au 31 décembre 2007.
    Site : mairie de Villy-en-Auxois (21).
    Puissance : 250 W.
    Fréquence : 90,9 MHz.