Décision n° 2007-396 du 30 mai 2007 modifiant la décision n° 2005-380 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie

Version INITIALE

NOR : CSAX0701396S

Texte n°79

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-380 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Bourg-Saint-Maurice.
    Fréquence : 98,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Belvédère, route du Petit-Saint-Bernard, 73700 Séez.
    Altitude du site : 1 446 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 458 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes :


  • Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
    Bourg-Saint-Maurice : 98,6 MHz


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/2007 texte numéro 79


    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe IV à la décision du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : Chambéry.
    Fréquence : 102,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Tonys, 73160 Saint-Sulpice.
    Altitude du site : 724 mètres.
    Altitude de l'antenne : 734 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes :


  • Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
    Chambéry : 102,3 MHz


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/2007 texte numéro 79


    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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