Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANB0721166S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/9/SANB0721166S/jo/texte

Texte n°55

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La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 octobre 2006 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer trois lignées de cellules embryonnaires ;
Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;
Vu les rapports d'expertise en date du 22 novembre et du 2 décembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 26 janvier 2007,
Décide :


  • L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de l'université Harvard (Etats-Unis)), deux lignées de cellules embryonnaires humaines (HUES 24 et HUES 26) et, auprès du Karolinska Institute (Stockholm, Suède), une lignée de cellules embryonnaires humaines (HS 346) destinées à des recherches ayant pour finalité les mécanismes génétiques de la spécification cardiaque des CSEh, une recherche prospective de traitements des pathologies ischémiques et génétiques cardiaques.


  • La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2007.


C. Camby

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