Arrêté du 24 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2007 :
    La démission de M. Prevot (Lucien, Cécile, Paul), notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), est acceptée.
    La société civile professionnelle Me Lucien Prevot, Me Magali Prevot et Me Marie-José Ilmany, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), en remplacement de M. Prevot (Lucien, Cécile, Paul).
    M. Prevot (Lucien, Cécile, Paul), Mme Prevot (Magali, Cécile), épouse Loupec, et Mme Ilmany (Marie-José, Laure) sont nommés notaires associés.

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